Christophe PARRET :Pouvez-vous préciser votre rôle au sein d’Ecosystem ?
Laure MORICE : ecosystem est un éco-organisme à but non lucratif agréé par les Pouvoirs publics pour organiser la collecte, le réemploi, la dépollution et le recyclage des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) ménagers et professionnels, sources lumineuses et des petits appareils extincteurs. L’ensemble des dispositifs médicaux électriques en fin de vie font partie des équipements repris par ecosystem.
Pour ma part, je suis en charge du réemploi et du recyclage des équipements professionnels, y compris des dispositifs médicaux, en France ou à l’étranger.
Christophe PARRET : Les ingénieurs biomédicaux sont de plus en plus sensibles au recyclage et au réemploi. Ils sont souvent décideurs d’une réforme. Comment peuvent-ils être acteurs en lien avec Ecosystem ?
Laure MORICE : Les dispositifs médicaux électriques contiennent des substances dangereuses qui peuvent générer des impacts négatifs sur l’environnement et sur la santé s’ils ne sont pas dépollués et recyclés conformément à la réglementation en vigueur.
ecosystem assure gratuitement l’enlèvement sur site de tous les équipements électroniques et électriques des établissements de santé (mobilier médical électrique, matériels biomédicaux électriques du tensiomètre à l’IRM en passant par les éclairages scialytiques, …), pour des quantités supérieures à 500 kg ou 2,5m3.
Vous pouvez faire une demande d’enlèvement directement sur notre site Internet https://www.ecosystem.eco/fr/formulaire/enlevement, ou contacter notre service client contact@ecosystem.eco.
Pour atteindre le seuil de gratuité, l’enlèvement peut être mutualisé avec celui des équipements usagés issus de la maintenance électrique des bâtiments. Rapprochez-vous de votre service logistique qui dispose peut-être déjà de bacs de collecte ecosystem.
Christophe PARRET : Pensez-vous que lors de l’achat cette dimension de durée de vie et du type de recyclage doit être pris en compte et comment ecosystem peut nous aider ?
Laure MORICE : Nous vous invitons à vérifier auprès de vos fournisseurs que la fin de vie de l’équipement acheté est bien financée par le fabricant, soit en ayant adhéré à ecosystem, soit en assurant lui-même l’enlèvement et le recyclage (dans le cas d’un système individuel). Dans ce second cas, il faut demander au fournisseur les moyens qu’il met à votre disposition pour assurer la collecte, la dépollution et le recyclage de l’équipement acheté quand il arrivera en fin de vie ou bien de l’équipement que vous remplacez et qu’il doit aussi vous reprendre gratuitement, même si ce n’est pas lui qui l’a vendu.
Par ailleurs, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire insiste sur la disponibilité des pièces détachées pour assurer la réparabilité et la durabilité du matériel médical. Un décret sortira prochainement pour fixer ce délai minimal de disponibilité. Vous pouvez également interroger le fournisseur sur cet aspect.
Christophe PARRET : De nombreux collègues font des dons de matériels, comment voyez-vous leur rôle dans le cadre du réemploi ?
Laure MORICE : Le don de dispositifs médicaux à des associations spécialisées dans ce domaine permet de donner une seconde vie à des équipements et répondre à une véritable demande dans certains pays en développement. Il faut cependant être très vigilants pour que ces équipements ne deviennent pas rapidement des déchets du fait de leur dysfonctionnement ou de l’absence de pièces de rechange, voire de consommables, dans des pays destinataires qui par ailleurs ne disposent pas d’opérateurs locaux pour en assurer la dépollution et le recyclage.
Il existe une réglementation en matière d’exportations d’équipements électriques et électroniques d’occasion - articles R.543-206 du code de l’environnement - visant à interdire l'envoi d’équipements électriques non fonctionnels vers les pays en développement. Cette réglementation reste méconnue des ingénieurs biomédicaux, des associations ou des acteurs marchands.
Nous travaillons sur un support de sensibilisation des établissements de santé sur les bonnes pratiques du don. Entre autres, il me semble important que les ingénieurs biomédicaux s’assurent que :
- Ils ne donnent aux associations que des équipements fonctionnels et désinfectés.
- L’association à qui ils donnent les équipements applique la réglementation, à savoir mette à disposition, en cas de contrôle par les inspecteurs des douanes, des justificatifs de fonctionnement, de cession et de traçabilité et que les équipements soient emballés de telle sorte qu’ils ne soient pas endommagés pendant le transport.
- L’association soit compétente pour étudier les besoins des bénéficiaires potentiels des équipements et n’envoyer que des équipements qui correspondent à ce besoin et à son environnement (accès permanent à l’énergie électrique ou à l’eau potable, accès aux pièces détachées et aux consommables, etc.). Certaines associations accompagnent également les bénéficiaires sur la mise en service, la formation ou la maintenance des équipements.
- L’association demande au bénéficiaire de financer le transport de l’équipement, comme garantie d’utilisation effective des DM expédiés.
- L’association mette à leur disposition les procédures qualité qu’elle a développées ou les conventions mises en œuvre avec des bénéficiaires.
Christophe PARRET : Et quand c’est de la revente ?
Laure MORICE : De même, il faut s’assurer de revendre les équipements à un acteur qui a connaissance et applique la réglementation en matière d’exportation d’équipements usagés.
Christophe PARRET : Vous menez actuellement une étude auprès des adhérents de l’AFIB, en quoi consiste-telle ?
Laure MORICE : Effectivement, nous cherchons à évaluer quels sont la quantité et la nature des dispositifs médicaux cédés tous les ans par les services biomédicaux et à savoir ce qu’ils deviennent (remise à ecosystem, à un autre acteur du déchet, revente, don…). Nous partagerons les résultats de cette étude dans un prochain numéro et remercions par avance les ingénieurs biomédicaux sollicités qui y répondront.
