Politique de confidentialité
L’Association Française des Ingénieurs Biomédicaux - 223, rue du Faubourg du Pont Neuf, 86000 Poitiers - en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.
La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet (le « Site »). L’Association Française des Ingénieurs Biomédicaux sera désignée par la suite en tant que « Nous ».
Cette politique (ainsi que nos Conditions générales d’utilisation et tout document auquel il y est fait référence ainsi que notre Charte sur les Cookies) présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.
Nous collectons un certain nombre de données vous concernant de manière automatique, pour des raisons techniques et de mesure d’audience. Hormis ces cas, nous n’obtenons que les données personnelles que vous voulez bien nous communiquer, notamment pour votre inscription au site et aux divers services que nous proposons et événements que nous organisons.
Nous traitons ces données conformément aux principes définis dans le Règlement Général pour la Protection des Données (le « RGPD », Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016), que vous pouvez consulter ici, ainsi, le cas échéant, que des textes légaux et réglementaires qui viendront le compléter ou s’y substituer. Nous ne transférons vos données à aucun tiers à l’exception de nos prestataires techniques.
Vous pouvez exercer les droits qui vous sont conférés par la loi en nous contactant, notamment pour obtenir l’accès à vos données (c’est-à-dire, recevoir une copie des informations que nous détenons), pour obtenir la portabilité de vos données (les transférer à quelqu’un d’autre), pour modifier toute erreur dans l’enregistrement de vos données, et, dans certains cas, pour en obtenir la suppression, ainsi que pour vous opposer au traitement de vos données ou le restreindre.
Vous pouvez nous écrire à l’adresse email contact@afib.asso.fr pour toute question que vous pourriez avoir concernant cette Politique de Confidentialité. Nous vous invitons néanmoins à lire en premier lieu l’entier document ci-dessous, qui pourra éventuellement apporter des réponses à vos questions.
Il est précisé que le résumé ci-avant n’a de valeur qu’informative, et ne saurait prévaloir sur le texte de la politique de confidentialité de l’A.F.I.B telle qu’intégralement détaillée ci-dessous.
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité« ) est un contrat au sens du droit français entre vous (ci-après « l’Utilisateur« ) et l’A.F.I.B, association de type « loi de 1901 » situé au 223, rue du Faubourg du Pont Neuf, 86000 Poitiers, déclarée depuis le 30/04/2008 en Préfecture de Vienne et immatriculée au Registre National des Associations sous le numéro d’identification unique W861000537 (ci-après “Nous”, ou « l’Association« ).
La Politique de Confidentialité a pour objet d’informer l’Utilisateur sur les conditions auxquelles ses données à caractère personnel sont collectées et traitées pour fournir certains services que l’Association propose, en ce compris lors de sa navigation sur le site Internet accessible à l’adresse suivante : www.afib.asso.fr (ci-après le « Site Internet« ).
1. Quelles données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées et traitées et quelles sont leurs finalités ?
Des données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être collectées et traitées à l’occasion de la fourniture de certains services proposés par l’Association.
1.a. Dans le cadre d’une visite sur le Site Internet
Nous collectons automatiquement les informations suivantes sur chaque visite que l’Utilisateur effectue sur le Site Internet, puisque ces informations sont transmises par défaut par les navigateurs Internet :
- Le système d’exploitation du terminal de l’Utilisateur (Windows, Mac, Android, iOS, etc.) ;
- Le navigateur Internet utilisé et sa langue d’utilisation ;
- L’adresse IP de l’Utilisateur ;
- L’heure à laquelle la visite a été effectuée ;
- Des informations techniques sur le type de terminal de l’Utilisateur (ordinateur, smartphone, etc.) ;
- Le cas échéant, le site internet visité juste avant celui de l’Association.
Ces informations sont automatiquement collectées de manière anonymes à des fins d'analyses statisitiques par Google analytics.
Ces informations sont utilisées dans le but d’obtenir des statistiques de visites, d’assurer la sécurité du Site Internet et de l’améliorer. Ce traitement a pour base légale la poursuite de l’intérêt légitime de l’Association.
1.b. Dans le cadre de la création d’un Compte Utilisateur sur le Site Internet
L’Utilisateur dispose de la faculté de s’inscrire sur le Site Internet et de créer un compte individuel associé à un identifiant unique et un mot de passe qu’il aura choisi (ci-après un « Compte Utilisateur »).
La création d’un Compte Utilisateur est obligatoire lors de l’inscription au Site Internet, de l’inscription à notre newsletter, de l’utilisation de la fonction “Commentaire” du Site Internet, de l’adhésion à l’Association par le biais du Site Internet et de l’achat de billets pour un événement organisé par l’Association par le biais du Site Internet.
Lors de la création d’un Compte Utilisateur, l’Association collecte :
- Le nom d’utilisateur,
- L’adresse email,
- Le nom de famille,
- Le prénom,
- Le mot de passe.
1.c. Dans le cadre des achats
Outre les données mentionnées au 1.b., l’Association collecte les données suivantes lorsque l’Utilisateur effectue des achats (notamment pour adhérer à l’Association ou s’inscrire / acheter des billets à des événements organisés par l’Association) :
- L’adresse de facturation,
- La nature et les détails du moyen de paiement utilisé,
- L’heure du paiement,
- Le montant réglé,
- Pour les événements, le type de billet.
Ces données à caractère personnel sont collectées et traitées afin de permettre à l’Utilisateur d’effectuer son achat.
Les données relatives à la transaction autres que les données de paiement (adresse de facturation, heure du paiement, montant réglé, etc.) sont conservées pour la durée de la prescription légale en la matière.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel précitées a pour fondement l’exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur est partie.
1.d Dans le cadre de l’utilisation du formulaire “Contact”
Lors de l’utilisation du formulaire “Contact”, l’Association collectera les données à caractère personnel de l’Utilisateur suivantes :
- Le nom et prénom de l’Utilisateur tels qu’indiqués dans le champ de saisie ;
- Si l’Utilisateur le remplit, le sujet du message tel qu’indiqué dans le champ de saisie ;
- L’adresse email de l’Utilisateur telle qu’indiquée dans le champ de saisie ; et
- Le message de l’Utilisateur renseigné dans le champ de saisie libre.
Ces données à caractère personnel sont traitées afin de recevoir le message de l’Utilisateur et de pouvoir y répondre. Elles seront conservées dans le cadre de nos archives et de notre historique de messages reçus jusqu’à ce que l’Utilisateur exerce son droit d’opposition ou son droit à l’effacement (GDPR) dans les conditions prévues à l’article 4.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel précitées a pour fondement légal le consentement de l’Utilisateur, exprimé par l’envoi du message.
1.e. Dans le cadre de la fonction “Commentaire” du Site
Un Compte Utilisateur, tel que défini à l’article 1.b. de la présente Politique de Confidentialité, est requis pour le dépôt d’un commentaire sur le Site Internet. Lors de l’utilisation de la fonction “Commentaire” du Site Internet, l’Association collectera les données à caractère personnel de l’Utilisateur suivantes :
- Le Compte Utilisateur utilisé ;
- Le commentaire de l’Utilisateur renseigné dans le champ de saisie libre.
Ces données à caractère personnel sont collectées et traitées afin de recevoir le commentaire de l’Utilisateur et de l’afficher sur le Site Internet. Elles sont conservées pour la durée pendant laquelle le commentaire de l’Utilisateur est affiché sur notre Site et ce jusqu’à ce que l’Utilisateur ou l’Association, à sa discrétion, le supprime.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel précitées a pour fondement légal le consentement de l’Utilisateur, exprimé par l’envoi du commentaire.
1.f. Dans le cadre du fonctionnement de l’Association
Enfin, dans le cadre de son fonctionnement quotidien et de la gestion de ses prospects, l’Association peut être amenée à traiter des données à caractère personnel collectées (i) lors de la création d’un Compte Utilisateur, (ii) librement communiquées par l’Utilisateur, notamment à l’occasion d’événements, ou (iii) publiquement disponibles sur Internet. Ces données comprennent les nom, prénom, adresse email, et, le cas échéant, le numéro de téléphone de l’Utilisateur, ainsi que certaines informations supplémentaires susceptibles d’être divulguées par l’Utilisateur dans le cadre de sa relation avec l’Association ou l’un quelconque de ses membres, jugées pertinentes par l’Association pour le bon suivi de cette relation (par exemple, sa profession ou sa formation).
La collecte et le traitement des données à caractère personnel précitées a pour fondement légal l’intérêt légitime de l’Association.
1.g. Dans le cadre de l’utilisation des réseaux sociaux
Dans le cas où vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, l’A.F.I.B sera susceptibles de recueillir certaines de vos Données Personnelles lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, tel que les fonctionnalités « J’aime ».
2. Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ? Avec qui partageons-nous vos données ?
Nous utilisons les données que nous recueillons afin de:
2.1. exécuter les contrats conclus entre vous et nous, et vous fournir les informations et services demandés ;
2.2. vous envoyer des renseignements sur nos services par e-mail ou tout autre moyen de communication ;
2.3. vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels et des informations relatives à l’utilisation de nos services, ou vous suggérer et vous conseiller des services susceptibles de vous intéresser.
2.4. afin de vous informer des modifications apportées à nos services ;
2.5. améliorer et optimiser notre Site, notamment pour nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ;
2.6. vous permettre d’utiliser les fonctionnalités interactives de nos services si vous le souhaitez ;
Conformément à la législation applicable et sous réserve de votre consentement lorsqu’il est requis ou sauf autres options de votre part, les données personnelles concernant les adhérents titulaires de comptes (y compris identité, coordonnées, historique de souscription et profil d’utilisateur), ainsi que celles relatives aux personnes nous contactant (identité, coordonnées, objet de la demande et réponse apportée), sont partagées avec les prestataires et sous-traitants intervenant à des fins de gestion centralisée de la relation adhérent, ainsi qu’à des fins de prospection commerciale (par exemple pour (i) vous adresser nos newsletters, (ii) vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser et (iii) afficher des publicités ciblées sur les plateformes de médias sociaux ou sites tiers).
En ce qui concerne les emails promotionnels : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en (i) décochant la case afférente dans votre compte, (ii) cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou (iii) en nous contactant selon les modalités décrites à l’article 8 ci-dessous.
Certaines de ces informations (comme vos coordonnées, votre âge ou la catégorie socioprofessionnelle à laquelle vous appartenez, vos données de géolocalisation) sont partagés avec nos partenaires commerciaux qui sont ainsi susceptibles de vous adresser des informations sur leurs produits et services.
Nous sommes également conduits à partager des données vous concernant avec nos conseils externes en cas de litige, ou avec des tiers, comme des cabinets de recouvrement de créance, chargés du recouvrement des impayés ou encore à nos prestataires chargés de la modération des espaces conversationnels présents sur le Site.
Des données vous concernant peuvent également être partagées dans des cas non décrits ci-dessus avec votre consentement ou lorsque nous y sommes tenus en application de la loi. Ainsi, lorsque vous utilisez les boutons sociaux ou que vous vous connectez à votre compte sur le Site à l’aide des modules de connexion gérés par ces réseaux sociaux, des données relatives à votre identification sont automatiquement communiquées à ces réseaux sociaux.
3. L’Association a-t-elle recours à des cookies ou autres traceurs ?
L’Association utilise un outil aux fins d’obtenir des statistiques sur le comportement de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site. A ce titre, des cookies peuvent être amenés à être déposés sur le terminal de l’Utilisateur si ce dernier y a consenti via le bandeau affiché en bas de page lors de sa première connexion au Site.
Pour en savoir plus, consultez notre Charte sur les cookies. (lien vers la page cookies)
4 - Quels sont les droits des Utilisateurs concernant leurs données à caractère personnel ?
4.a. Droit d’accès
L’Utilisateur peut avoir accès à ses données à caractère personnel traitées par l’Association. Dans l’hypothèse où demande lui en serait faite, l’Association fournira à l’Utilisateur copie de toutes ses données à caractère personnel ainsi que toutes les informations légalement requises, en ce compris :
- Les catégories des données personnelles collectées et traitées ;
- Les finalités de leur traitement ;
- Les catégories des destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été communiquées ou sont susceptibles d’être communiquées ;
- La durée de conservation des données à caractère personnel ; et
- Des informations concernant les droits de l’Utilisateur à l’égard de ses données à caractère personnel.
4.b. Droit à la portabilité
L’Utilisateur dispose également du droit à la portabilité de ses données à caractère personnel. Ce droit se distingue du droit d’accès aux données à caractère personnel dans la mesure où (i) il ne concerne que les données fournies par l’Utilisateur à l’Association (à l’exclusion, notamment, des statistiques agrégées réalisées sur la base de ces données par l’Association et/ou l’un quelconque de ses prestataires) et (ii) il permet d’obtenir ces données dans un format structuré et lisible par machine. Contrairement au droit d’accès, le droit à la portabilité des données à caractère personnel n’impose pas que le fichier transmis à l’Utilisateur et contenant ses données à caractère personnel soit lisible par l’homme. Ce fichier ne contiendra stricto sensu que ses données à caractère personnel sans autre information quelle qu’elle soit.
Le droit à la portabilité des données à caractère personnel de l’Utilisateur ouvre en sus la possibilité qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement, au choix de l’Utilisateur, sous réserve que cela soit techniquement possible.
4.c. Droit de rectification
L’Utilisateur peut demander à corriger ses données à caractère personnel si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes ou obsolètes.
4.d. Droit à l’effacement
L’Utilisateur peut demander à ce que ses données à caractère personnel soient supprimées (i) si ses données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées (ii) si l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement de ses données à caractère personnel, sous réserve que son consentement préalable ait été la base légale de leur collecte et leur traitement et qu’il n’existe pas d’autre base légale les justifiant, (iii) l’Utilisateur s’est opposé à la collecte ou au traitement de ses données à caractère personnel conformément à l’alinéa suivant du présent article, (iv) le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur est illégal, (v) les données à caractère personnel de l’Utilisateur doivent être supprimées pour que l’Association se conforme à une obligation légale mise à sa charge ou (vi) si l’Utilisateur était mineur au moment de la collecte de ses données à caractère personnel. Pour ce dernier cas de figure (vi) et sous réserve que l’Utilisateur soit mineur au moment de la demande, les titulaires de l’exercice de l’autorité parentale de l’Utilisateur peuvent également formuler une demande de suppression de ses données à caractère personnel auprès de l’Association.
4.e. Droit d’opposition
Sous réserve d’une justification légitime tenant à la particularité de sa situation, l’Utilisateur peut s’opposer à tout traitement de ses données à caractère personnel lorsque ses données à caractère personnel sont traitées sur le fondement de la nécessité pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou de la poursuite de l’intérêt légitime de l’Association. L’Utilisateur peut également toujours s’opposer, sans obligation de motif, au traitement de ses données à caractère personnel lorsqu’il intervient à des fins de prospection.
4.f. Droit à la limitation du traitement
L’Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données à caractère personnel (i) dans l’hypothèse où il contesterait l’exactitude de ses données à caractère personnel, et ce pour la durée nécessaire à l’Association pour la vérifier, (ii) si le traitement de ses données à caractère personnel est illicite et que l’Utilisateur souhaite le limiter plutôt que de demander la suppression de ces dernières, (iii) si l’Utilisateur souhaite que l’Association conserve ses données à caractère personnel lorsque celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, (iv) si l’Utilisateur s’est opposé au traitement de ses données à caractère personnel, pendant la période au cours de laquelle l’Association vérifie si elle n’a pas d’autres motifs légitimes prépondérants pour poursuivre leur traitement.
4.g. Droit de définir des directives relatives au sort des données après sa mort
L’Utilisateur peut indiquer à l’Association des directives concernant les modalités de conservation, d’effacement et de communication de ses données à caractère personnel à intervenir après son décès.
4.h. Droit de faire une réclamation auprès de la CNIL
L’Utilisateur est informé qu’il dispose à tout moment du droit de saisir l’autorité française de protection des données personnelles, la Commission Nationale Informatique et Libertés (ou « CNIL ») d’une réclamation relative à la manière dont l’Association collecte et traite ses données personnelles. Le site internet de la CNIL est accessible en cliquant ici.
5. Qui contacter en cas de question ou de litige relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles ?
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait une quelconque question relative à la présente Politique de Confidentialité ou souhaiterait exercer l’un quelconque de ses droits précités, l’Utilisateur est invité à envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@afib-asso.fr
Dans le cas où il souhaiterait exercer l’un ou plusieurs de ses droits, l’Utilisateur devra obligatoirement joindre une copie de sa pièce d’identité à son courrier électronique.
En cas de besoin et si un éventuel litige n’aboutissait pas à une résolution amiable, l’Utilisateur dispose toujours de la faculté de se rapprocher de l’autorité de protection des données à caractère personnel compétente pour introduire une réclamation (en France, la CNIL, dont le site internet est accessible en cliquant ici).
6. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux
Notre Site contient des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.
7. Modification de notre politique de confidentialité
Nous pouvons être amené à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.
8. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en :
en remplissant ce formulaire en ligne
ou en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : contact@afib-asso.fr