L’AFIB s’attache à valoriser le rôle des services biomédicaux dans les différentes démarches RSE de leurs établissements. Les échanges avec le Shift Project ont permis d’identifier des actions concrètes pleinement alignées avec nos missions et à mettre en œuvre selon plusieurs échéances.
Dans la perspective d’aout 2026, et dans le cadre de la loi « climat et résilience », les EPS comme les centrales d’achat ont l’obligation d’intégrer des critères environnementaux dans leurs marchés. Le groupe RSE de l’AFIB a initié des échanges avec les principales centrales d’achat nationales pour renforcer une application plus prononcée des critères de durabilité et maintenabilité des équipements.
L’objectif est d’établir un référentiel minimal de question, en cohérence avec l’objet du marché, permettant une évaluation des offres des candidats sur des réponses simples, vérifiables, comparables, tout en étant engageantes, et à fort impact RSE. Ces engagements devront être opposables dans le temps et assortis de clauses permettant, el cas échéant, l’application de pénalités. Parmi les principaux critères proposés figure notamment : la durée de vie des équipements, leur maintenabilité et leur évolutivité technologique, leur consommation (énergie/eau, consommables usage unique ou multiple, IT), ainsi que le lieux de production/assemblage et le mode de transport.
Dans ce cadre, les services biomédicaux, lors du choix d’une solution techniques, doivent accéder à ces engagements, les maitriser durant la durée d’exploitation des équipements et connaître les leviers d’action en cas de non-respect.
Par ailleurs, des critères plus complexes — bien que pleinement légitimes dans une approche socio-environnementale — sont fréquemment intégrés aux questionnaires (taux d’émissions de CO₂, indicateurs ESG dans le cadre de la CSRD, analyses de cycle de vie, labels environnementaux, etc.). Toutefois, ces éléments reposent encore largement sur des déclarations des candidats ou sur des référentiels difficilement comparables, limitant leur exploitation opérationnelle par les acheteurs. Dans ce contexte, l’application de ces critères en appliquant une note discriminante peut exposer à des risques de contestation, en l’absence de certifications reconnues et délivrées par des organismes indépendants.
Il en va de même pour les démarches d’éco-conception : l’évaluation de la performance environnementale d’un dispositif médical doit, dès sa conception, s’appuyer sur des indicateurs certifiés et objectivés, et non sur de simples déclarations (notion d’index de développement durable d’un DM).
Face à ces enjeux, le groupe RSE de l’AFIB s’engagera dans des actions à plus long terme afin de contribuer à une évolution des cadres réglementaires et à une meilleure intégration de ces critères RSE structurants.
Enfin, l’AFIB est également sollicitée par les sociétés savantes médicales pour participer aux réflexions visant à réduire l’impact environnemental de la prise en charges patients. Ces travaux constitueront des leviers complémentaires pour accompagner et accélérer les évolutions réglementaires à venir.
